Marque enregistrée - Marque en vigueur

ancv CHEQUE-VACANCES CLASSIC
AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES

Numéro de dépôt :
4486775
Date de dépôt :
28/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2028
ancv CHEQUE-VACANCES CLASSIC de AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES

Présentation de la marque ancv CHEQUE-VACANCES CLASSIC

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2018 par AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ancv CHEQUE-VACANCES CLASSIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-42 du 19 octobre 2018.

Le déposant est AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES domicilié(e) 36 Boulevard Henri Bergson - 95201 - SARCELLES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ, Madame Armelle BLACHIER domicilié(e) 26 Rue du Quatre-Septembre - 75002 - Paris - France.

La marque ancv CHEQUE-VACANCES CLASSIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4486775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ancv CHEQUE-VACANCES CLASSIC arrivera à expiration en date du 28 septembre 2028.

AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES a également déposé les autres marques suivantes : C'EST DES VACANCES ET TELLEMENT PLUS , ancv CONNECT CHEQUE-VACANCES , PARCE QUE LES VACANCES, C'EST ESSENTIEL , Bourse Solidarité Vacances ancv , Vac'Ensemble , , ANCV AIDES AUX PROJETS VACANCES , CHEQUE-VACANCES , CHEQUE-VACANCES ANCV , ANCV


AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES - 36 Boulevard Henri Bergson - 95201 - SARCELLES CEDEX - France


CABINET VITTOZ, Madame Armelle BLACHIER - 26 Rue du Quatre-Septembre - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Coupons en papier ou en carton, titres de paiement en papier, titres de service (tickets imprimés), titres spéciaux de paiement (tickets imprimés), cartes de paiement en papier ou en matière plastique ; tous les produits précités permettant le paiement et la réservation de prestations culturelles et sportives, de tourisme et de loisirs. Imprimés, produits de l'imprimerie, adhésifs, autocollants, prospectus, brochures, catalogues, revues, journaux, tickets, coupons en papier ou en carton, titres de paiement en papier, titres de service (tickets imprimés), titres spéciaux de paiement (tickets imprimés), cartes de paiement en papier ou en matière plastique ;

Promotion de services pour le compte de tiers ; services de vente en ligne, de voyages, séjours, excursions et autres prestations liées aux vacances, au tourisme, aux activités culturelles et sportives; services d'administration de régimes de prestations d'aide sociale pour employés ; services d'intermédiaires commerciaux et de conseils commerciaux ; services d'organisation, d’exploitation et supervision de programmes de fidélisation, de programmes d’incitation et de programmes de récompense de la clientèle ; services de commande en ligne de prestations culturelles et sportives, de tourisme et de loisirs ;

Émission, distribution, compensation, remboursement de titres de paiement, de bons, de tickets, de coupons, de titres spéciaux de paiement, de cartes prépayées ou de tout autre moyen de paiement qu'il soit physique ou dématérialisé pour le paiement de prestations dans le domaine du tourisme, des vacances, des transports, de l'hébergement, de la restauration et des activités culturelles, sportives et de loisirs ; parrainage financier d'opérations sociales et caritatives ; mise à disposition de subventions financières ; services de conseil en rapport avec subventions financières ; mise à disposition de subventions pour l’aide au départ en vacances et aux loisirs ; traitement de paiements effectués au moyen de chèques-vacances ; financement de projets de tourisme, de départs en vacances et de loisirs ;

Diffusion (transmission) et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des forums de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion (transmission) et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; fourniture de forums de discussion en ligne via Internet ; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet ; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; transmission de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; agence de presse ; information en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un centre de serveur de bases de données ; distribution (transmission) d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; distribution (transmission) de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; services de chatrooms à des fins de réseautage social ;

Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;

Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), clubs de remise en forme physique et de sport ; loisirs, organisation de concours, de compétitions, d'activités sportives et d'évènements sportifs ; représentations théâtrales ; production et organisation de spectacles ; location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules ; mise à disposition d’installations sportives ; coaching (formation) ; organisation et conduite de conférences, congrès ; organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif ; publication de livres, de textes autres que publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ;

Services d'hébergements temporaires, services hôteliers ; Services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maisons de vacances (hébergement temporaire) ; location et réservation de logements temporaires.